RB 11 - Ethique, Déontologie et Responsabilité Médicales

RB 11 - Ethique, Déontologie et Responsabilité Médicales

  • Code apogée : DBH1011M
  • Master de rattachement : Ingenierie pour la santé et le médicament
  • Responsable : Professeur MALICIER Daniel
  • Localisation du responsable : Service Médecine Légale, Domaine Rockefeller
  • Modalité de contact :    daniel.malicier@univ-lyon1.fr
  • Conditions d'accès à l'UE : MEDECINE/PHARMACIE, à partir de la deuxième année médecine, pharmacie, dentaires, vétérinaires
  • Modalités d’examen :
  • Epreuve écrite de contrôle de connaissances : 1 question de droit/droit médical et 1 question d'éthique médicale ( 2 h)
  • Mémoire de stage
  • Epreuve orale avec soutenance de mémoire
  • Lieu de l'enseignement et horaire: Domaine Rockefeller, tous les jeudis de 15h à 17h d'octobre à mai
  • Nombre de crédit : neuf pour RB11 et six pour RB26
  • Volume horaire : Cours Magistraux (40h), Travaux Pratiques (32h)
  • Type : optionnelle
  • Objectif pédagogique : Eclairer les spécialistes du Droit dans le domaine de la Santé et à apporter aux professionnels de soins des connaissances juridiques et une réflexion éthique indispensable à leur pratique dans le domaine du soin, de la prévention, des enquêtes épidémiologiques nécessaires en santé publique afin que soient respectées les principes affirmés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit à l'égalité de traitement, qui a pour corollaire le refus de toute discrimination. Le droit à la liberté individuelle, qui fonde l'exigence du consentement libre. Le droit à la protection de la vie privée, qui impose de protéger la confidentialité des données à caractère personnel. Le principe de solidarité entre les hommes et entre les pays, corollaire du droit de bénéficier des bienfaits du progrès scientifique. Déterminer les droits du patient, face à sa maladie, face à son environnement, le rôle du médecin face à son malade et à sa famille, celui du juriste face au médecin et à son malade et que cet ensemble de professionnels d'horizons différents coopèrent pour le bien-être des patients dans une relation juste et honnête
  • ENSEIGNEMENT THEORIQUE : Droit – Santé – Ethique. Code de déontologie. Organisation disciplinaire. Bioethique. Les majeurs protégés. Principes de l’indisponibilité de l’état des personnes. La relation médecin -patient Information et consentement. La communication du dossier médical. Le secret médical. La relation de soins : une parole nécessaire. Psychologie de la fin de vie. Soins palliatifs. Euthanasie. Médecine Légale. Les certificats médicaux. La médecine pénitentiaire. L’enfance en danger ou en risque de danger. L’approche des victimes de violences physiques et sexuelles. Médecine préventive chez l’adulte. Médecine du travail. La médecine d’assurances. Organisation judiciaire. La CRCI. La faute et le lien de causalité - La notion de perte de chance. La responsabilité sans faute. Les infections nosocomiales. Problématique des B.M.R. La responsabilité médicale dérogatoire. Responsabilité et médicament. La responsabilité médicale pénale. Les délits intentionnels volontaires : non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel. Ethique et déontologie de l’expertise civile avec respect du contradictoire et du secret professionnel. Evaluation des préjudices. Evaluation du grand handicap.
  • Modalité du stage : RB26 : STAGE EXPERIMENTAL DE RECHERCHE
    • L’inscription à RB26 est fonction des possibilités d’accueil en laboratoire. L’enseignant choisit souvent l’étudiant ayant obtenu une bonne note à l’écrit de l’UE principale. Le stage est prévu d’une durée de 1 mois. Le suivi est assuré grâce à la nomination d’un tuteur de stage et le mémoire est présenté devant un jury, composé du responsable d’enseignement, du tuteur, du responsable du parcours recherche biomédicale. Il est ensuite validé par le responsable de la mention du master concerné.
    • Précisez les lieux de stage ainsi que les encadrements :
    • Institut de médecine légale ( assistance à autopsie, assistance à expertises médicales)
    • Unité médico-judiciaire majeur
    • Unité médico-judiciaire mineur
    • Autres lieux de stage possibles au choix de l'étudiant ( à faire valider par l'enseignant responsable)
      • Stages clniques pour étudiants hospitaliers ( Dr Maujean / Dr Guinet)
      • Stages de recherches bibliographique ( Dr Maujean / Dr Cardona)
  • Modalité d’inscription : Inscription par internet
  • Capacité de la salle : Places réservées pour les internes: 10, TOTAL des places : 50
  • Équipe pédagogique :
    • Encadrant de RB11 et RB26: Professeur MALICIER Daniel
    • Intervenants de cours : Pr. MALICIER, Dr. CARDONA,Dr MAUJEAN, Dr GUINET, Mlle BONNARD, Dr DEPASSIO, Maître DOLARD CLERET, Dr LAMOTHE, Pr. FANTON, Dr. MAGNET, Dr. MAURO, Dr CHVETZOFF